Conditions Générales de Vente
Talk Social to Me
Les présentes conditions générales s’appliquent à la relation entre Alexia Buisson, entreprise individuelle immatriculée sous le n° SIRET 978414480 et ayant son siège au 4, rue des fermes à Bourguébus (14540, France) (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») ayant commandé et bénéficiant de ses prestations.
1. Principes de collaboration
Les présentes conditions générales sont applicables aux prestations fournies par le Prestataire. Elles excluent et rendent inopposable toute clause contraire figurant dans les conditions d'achat ou tout autre document provenant du Client, sauf dérogation particulière expressément convenue par écrit entre le Prestataire et le Client.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sous réserve d’en informer le Client dans un délai raisonnable, sans que ces modifications puissent s’appliquer aux prestations déjà en cours d’exécution.
Un devis établi par le Prestataire est valable trente (30) jours. L’acceptation d’un devis dans ce délai par le Client, manifestée par tout moyen, vaut commande ferme et définitive et emporte acceptation des présentes conditions générales (ci-après la « Commande »).
2. Objet des prestations
Le Prestataire rend les services convenus dans le devis accepté par le Client. Toute modification du périmètre initial devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.
À titre d’exemple, le Prestataire peut proposer notamment :
Branding : création d’identités de marque, logos, chartes graphiques, etc.
Communication digitale : gestion de réseaux sociaux, création de contenus, conception-rédaction, photo, vidéo, etc.
Conseil et accompagnement stratégique.
Sauf stipulation contraire, le Prestataire n’est tenu à aucune exclusivité au bénéfice du Client.
3. Facturation
Les factures sont établies selon le calendrier prévu dans la Commande.
Sauf mention contraire, un acompte de 30% est exigé à l’acceptation du devis, le solde étant facturé à la livraison finale des prestations.
Les frais engagés par le Prestataire pour le compte du Client (ex. déplacements, achats spécifiques, licences) feront l’objet d’un remboursement sur présentation de justificatifs. Tout frais spécifique devra faire l’objet d’une validation écrite préalable du Client.
Certains achats pourront être demandés en paiement anticipé.
4. Conditions de règlement
Le Client s’engage à régler les factures aux échéances convenues.
Sauf mention contraire, les factures sont payables à trente (30) jours suivant émission, à l’exception de l’acompte exigible à la commande.
Tout retard de paiement engendre une pénalité de trois (3) fois le taux d’intérêt légal, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40,00€).
En cas de retard ou défaut de paiement, le Prestataire pourra suspendre l’exécution des prestations jusqu’au règlement complet des sommes dues.
5. Sous-traitance
Le Prestataire est autorisé à sous-traiter tout ou partie des prestations confiées, tout en restant responsable vis-à-vis du Client de leur bonne exécution.
6. Annulation / Résiliation
Toute commande est ferme et définitive. En cas d’annulation par le Client, les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire et les prestations déjà engagées seront facturées au prorata.
En cas de manquement grave par l’une des parties, l’autre partie pourra résilier la commande après mise en demeure restée sans effet sous quinze (15) jours.
7. Réception et réserves
Les livrables doivent être vérifiés par le Client à leur remise. Toute réserve devra être formulée par écrit dans un délai de huit (8) jours. À défaut, les livrables seront réputés acceptés.
8. Collaboration
Les parties s’engagent à collaborer de bonne foi et à se transmettre en temps utile les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations.
9. Responsabilités
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens, non de résultat.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
défaut d’informations ou documents transmis par le Client,
dysfonctionnement des outils, logiciels ou plateformes du Client,
force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client au titre de la Commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve la propriété des créations jusqu’au paiement intégral des sommes dues. La cession des droits de propriété intellectuelle sur les créations livrées est expressément convenue dans le devis et prend effet uniquement après règlement complet.
Sauf mention contraire dans le devis, la cession est limitée aux supports, durées, territoires et usages prévus dans le projet.
Le Prestataire reste libre de mentionner le Client et les projets réalisés pour son compte comme références professionnelles (portfolio, site web, réseaux sociaux…).
11. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues dans le cadre de l’exécution des prestations, pendant toute la durée de la relation et pendant cinq (5) ans après son terme.
12. Données personnelles
Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD) pour les données qu’il transmet au Prestataire.
13. Attribution de juridiction
Les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Caen.
SCL Club™
Les présentes conditions générales s’appliquent à la relation entre Alexia Buisson, entreprise individuelle immatriculée sous le n° SIRET 978414480 et ayant son siège au 4, rue des fermes à Bourguébus (14540, France) (ci-après « la Coach ») et tout client (ci-après « le Client ») ayant commandé et bénéficiant de ses prestations.
1. Principes de collaboration
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des prestations de coaching proposées par la Coach. Elles prévalent sur toute autre condition ou document émanant de la Cliente, sauf accord écrit préalable.
La Coach se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux accompagnements déjà en cours.
Toute commande, matérialisée par l’acceptation d’un devis, d’un contrat ou par le règlement total ou partiel de l’offre, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
2. Objet des prestations
La Coach propose des prestations de coaching, d’accompagnement et de transmission, destinées à aider les femmes à développer leur indépendance personnelle, professionnelle et financière.
Les prestations peuvent inclure notamment :
Coaching individuel ou collectif
Ateliers ou masterclasses
Accompagnement stratégique, mindset, leadership, structuration de projets
Accès à des contenus pédagogiques (vidéos, documents, supports digitaux)
Le contenu précis de l’accompagnement est défini dans l’offre souscrite par la Cliente.
Le coaching proposé ne constitue ni une thérapie, ni un accompagnement médical, psychologique, juridique ou financier réglementé.
3. Modalités financières et facturation
Les prix sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Sauf mention contraire :
Le paiement est exigible avant le démarrage de l’accompagnement
Un paiement en plusieurs fois peut être proposé, sans que cela ne constitue un paiement mensuel résiliable
Toute facilité de paiement engage la Cliente sur la totalité des sommes dues.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
4. Conditions de règlement
Le règlement s’effectue par les moyens proposés lors de la commande (virement, carte bancaire, plateforme de paiement).
En cas de retard de paiement :
des pénalités de retard pourront être appliquées, égales à trois fois le taux d’intérêt légal
une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) pour frais de recouvrement pourra être exigée
La Coach se réserve le droit de suspendre l’accès aux contenus ou aux sessions tant que le paiement n’est pas intégralement régularisé.
5. Engagement de la Cliente
La Cliente reconnaît que :
sa progression dépend de son implication personnelle
elle reste pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats
le coaching est un accompagnement, non une promesse de résultats garantis
La Cliente s’engage à adopter une attitude respectueuse envers la Coach et les autres participantes, notamment dans les espaces de groupe.
Tout comportement inapproprié, diffamatoire ou contraire aux valeurs de l’accompagnement pourra entraîner une exclusion sans remboursement.
6. Droit de rétractation / Annulation
Conformément à la législation en vigueur, la Cliente dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation uniquement si l’accès aux contenus ou aux sessions n’a pas commencé.
Une fois l’accompagnement démarré (accès aux contenus, première session réalisée), aucun remboursement ne pourra être exigé, quel qu’en soit le motif.
Toute commande est ferme et définitive.
7. Responsabilité
La Coach est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
Elle ne saurait être tenue responsable :
des décisions prises par la Cliente
des résultats ou non-résultats obtenus
de l’usage fait des contenus et enseignements
En tout état de cause, la responsabilité de la Coach est strictement limitée au montant total effectivement payé par la Cliente au titre de l’offre concernée.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus transmis (supports, vidéos, documents, exercices, méthodes, frameworks) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. Confidentialité
La Coach et la Cliente s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’accompagnement.
Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant dix (10) ans après son terme.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle et conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
La Cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Coach.
Ma boîte à outils
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de produits digitaux proposée par Alexia Buisson, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 978414480, dont le siège social est situé au 4 rue des fermes, 14540 Bourguébus, France, ci-après désignée la Vendeuse, à toute personne physique ou morale, ci-après désignée le Client, procédant à l’achat d’un produit numérique via le site.
Toute commande de produit digital emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente, de téléchargement et d’utilisation des produits digitaux commercialisés par la Vendeuse.
Les produits digitaux comprennent notamment, sans que cette liste soit limitative :
templates numériques (Notion, Google Sheets, Canva ou équivalents),
ressources téléchargeables,
supports pédagogiques digitaux,
packs regroupant plusieurs produits digitaux.
Les produits sont fournis exclusivement sous format numérique. Aucune livraison physique n’est réalisée.
2. Description des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit digital sont décrites sur la page de vente correspondante.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant l’achat et déclare que le produit correspond à ses besoins et à ses attentes.
Les visuels, exemples, captures d’écran ou mises en situation sont fournis à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel.
3. Accès et téléchargement
Les produits digitaux sont mis à disposition du Client sous forme de fichiers téléchargeables, accessibles immédiatement après validation du paiement.
Le lien de téléchargement est transmis par voie électronique ou accessible directement après la commande.
Le téléchargement est réputé effectué dès lors que le lien est rendu accessible au Client.
Il appartient au Client de :
disposer d’un équipement informatique compatible,
vérifier la compatibilité des fichiers avec ses logiciels,
assurer la sauvegarde des fichiers après téléchargement.
Aucun nouveau lien ne pourra être garanti en cas de perte des fichiers par le Client après téléchargement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif.
Sauf indication contraire, les prix sont exprimés toutes taxes comprises, conformément au régime fiscal applicable à la micro-entreprise.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
5. Modalités de paiement
Le paiement des produits digitaux s’effectue exclusivement via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Le règlement est exigible en totalité au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
La Vendeuse n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client.
6. Absence de droit de rétractation et de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément que :
les produits vendus sont des contenus numériques fournis immédiatement,
l’exécution du contrat débute dès l’accès au téléchargement,
il renonce expressément à son droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être accordé, y compris en cas :
d’erreur de commande,
de changement d’avis,
de non-utilisation du produit,
d’incompatibilité technique non imputable à la Vendeuse.
7. Licence d’utilisation – Usage strictement personnel
L’achat d’un produit digital confère au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable.
Les produits sont réservés à un usage strictement personnel et individuel.
Il est formellement interdit, sans autorisation écrite préalable de la Vendeuse :
de revendre, louer ou céder les produits,
de les partager, offrir ou mettre à disposition de tiers,
de les diffuser gratuitement ou contre rémunération,
de les utiliser dans un cadre collectif, professionnel, pédagogique ou en entreprise,
de les intégrer à une offre ou formation tierce.
Toute utilisation non conforme constitue une contrefaçon.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des produits digitaux, contenus, structures, méthodes, textes, visuels, fichiers et supports est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de la Vendeuse.
Aucun droit de propriété n’est transféré au Client au-delà de la licence d’utilisation accordée.
9. Responsabilité
La Vendeuse est tenue à une obligation de moyens.
Les produits digitaux fournissent des outils, méthodes et ressources, sans garantie de résultat.
La Vendeuse ne saurait être tenue responsable :
des décisions prises par le Client,
des résultats obtenus ou non obtenus,
de l’usage fait des produits,
d’un mauvais paramétrage ou d’une mauvaise interprétation des contenus.
En tout état de cause, la responsabilité de la Vendeuse est strictement limitée au montant payé par le Client pour le produit concerné.
10. Lutte contre la fraude et la diffusion illicite
Toute tentative de fraude, de contournement de paiement ou de diffusion non autorisée des produits digitaux entraînera :
la suppression immédiate de l’accès aux contenus,
l’exclusion définitive sans remboursement,
et, le cas échéant, l’engagement de poursuites judiciaires.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Vendeuse.